Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès à EWC Play et la participation à cette plateforme de gamification et d'engagement des fans, disponible sur www.esportsworldcup.com et les interfaces numériques associées, notamment les onglets Fantasy, Pick'ems, Quêtes, Récompenses et Classements (« EWC Play »). EWC Play est conçu comme une expérience numérique unifiée qui rassemble les fans à travers des pronostics, des jeux de fantasy, des quêtes, des récompenses, une participation en direct, des classements dynamiques, une interaction sur les réseaux sociaux et une progression multi-jeux. EWC Play est destiné à être disponible dans le monde entier, sauf là où la participation est interdite ou restreinte par la Loi Applicable ou par des restrictions territoriales spécifiques à un produit, telles que mentionnées dans les Règles Spécifiques. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les règles spécifiques de chaque jeu, les informations sur les prix, les FAQ, les mentions figurant sur la plateforme, les politiques de confidentialité et autres consignes relatives aux produits publiés sur ou via EWC Play, car la plateforme est destinée à héberger plusieurs formats de jeux, structures de prix et pages de contenus au sein d’un portail unique. En vous inscrivant à EWC Play, en y accédant ou en y participant, vous (« Participant ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par les règles spécifiques applicables au jeu, à la quête, au classement, à la campagne ou à la promotion concernés (« Règles Spécifiques »).
Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre chaque Participant et Esports Foundation, une organisation à but non lucratif enregistrée auprès du Centre national du secteur à but non lucratif le 19/12/2023 au Royaume d’Arabie saoudite sous le numéro d’enregistrement 1100025300, dont le siège social est situé au 3450 Al Imam Saud Ibn Faisal Rd, 6496, district d’Al Malqa, 13523, Riyad, Royaume d’Arabie saoudite (l’« Organisateur »). L’Organisateur propose EWC Play et est la partie contractante vis-à-vis des Participants en vertu des présentes Conditions. Certains aspects opérationnels, techniques, liés à la gestion de la plateforme et à la remise des prix d’EWC Play peuvent être pris en charge pour le compte de l’Organisateur par des sociétés affiliées et des prestataires de services, notamment Dreamhack Sports Arabia (qui fait partie du groupe ESL Faceit, ou « EFG »), mais l’Organisateur reste la partie contractante en vertu des présentes Conditions.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1. Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les termes et expressions suivants ont, dans les présentes Conditions, la signification indiquée ci-dessous :
1.1.1. « Cas de Force Majeure » désigne tout acte, événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les hostilités (que la guerre ait été déclarée ou non), les conflits armés, les actions militaires, les actes terroristes, les actes de toute autorité civile ou militaire, les directives ou restrictions gouvernementales ou réglementaires, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pandémies, les épidémies, les incendies, inondation, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes, cyberattaque, panne d’électricité, panne de télécommunications, pénurie ou indisponibilité des fournitures, équipements ou personnels nécessaires, sanctions, ou tout autre événement ou circonstance affectant de manière significative la capacité de l’Organisateur à exploiter EWC Play ou toute partie de celui-ci.
1.1.2. « Conditions » désigne les présentes conditions générales, telles que modifiées de temps à autre conformément à la clause 25.
1.1.3. « Consommateur » désigne tout Participant qui est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas, ou principalement pas, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui réside habituellement dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
1.1.4. « Droits de propriété intellectuelle » désignent les brevets, les droits à et sur les inventions, le droit d’auteur, les droits des artistes-interprètes et les droits associés, les droits à l’image et à la personnalité, les marques, les noms commerciaux et les noms de domaine, les marques de service, les droits sur la présentation commerciale, la clientèle et la réputation commerciale et les droits acquis permettant d’intenter une action sur le fondement de la concurrence déloyale (passing-off), les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits sur les données, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les droits sur les informations exclusives, les droits sur le savoir-faire et les informations confidentielles, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits similaires, qu’ils soient ou non enregistrés, y compris toutes les demandes et tous les droits de déposer une demande, d’obtenir la délivrance, le renouvellement ou la prolongation de ces droits, ainsi que les droits de revendiquer la priorité sur ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents qui existent ou existeront, actuellement ou à l’avenir, dans n’importe quelle partie du monde.
1.1.5. « EWC Play » désigne la plateforme de gamification et d’engagement des fans mise à disposition sur esportsworldcup.com et les supports numériques associés, comprenant notamment les onglets Fantasy, Pick’ems, Quêtes, Récompenses et Classements, comme décrit plus en détail dans les présentes Conditions.
1.1.6. « Hijri » désigne le calendrier lunaire islamique (également appelé calendrier hijri ou calendrier Umm al-Qura), qui est le calendrier officiel du Royaume d’Arabie saoudite. Les références à l’âge calculé selon le calendrier hijri renvoient à l’âge déterminé en fonction des années lunaires à compter de la date de naissance, tel que reconnu par la législation du Royaume d’Arabie saoudite. Pour éviter toute ambiguïté, une année hijri compte environ 354 ou 355 jours ; par conséquent, une personne atteint un âge donné en années hijri plus tôt qu’elle n’atteindrait le même âge numérique en années grégoriennes (solaires).
1.1.7. « Loi Applicable » désigne l’ensemble des lois, règlements, arrêtés, exigences réglementaires, statuts, ordonnances, règles et autres dispositions ayant force de loi et applicables à EWC Play, aux présentes Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme par le Participant à tout moment, y compris au Royaume d’Arabie saoudite, dans la juridiction de résidence ou d’accès du Participant, ainsi que dans toute autre juridiction dans laquelle EWC Play ou un produit concerné est proposé de temps à autre.
1.1.8. « Lois Applicables en matière de Protection des Données » désigne toute Loi Applicable relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée des personnes physiques, y compris : (a) la Loi sur la Protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par le décret royal M/19 du 9/2/1443H (correspondant au 16 septembre 2021), telle que modifiée, ainsi que l’ensemble des textes réglementaires adoptés en vertu de celle-ci (la « PDPL ») ; (b) le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») ; et (c) la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), telle que modifiée, ainsi que l’ensemble des textes d’application, des lignes directrices et des codes de bonnes pratiques émis en vertu de l’un des textes susmentionnés, tels que mis à jour ou remplacés de temps à autre.
1.1.9. « Organisateur » ou « EF » désigne Esports Foundation, qui fournit et exploite EWC Play et qui est la partie contractante des Participants en vertu des présentes Conditions.
1.1.10. « Participant » désigne toute personne physique qui s’inscrit à EWC Play, y accède ou y participe et qui, ce faisant, conclut un accord contraignant avec l’Organisateur sur la base des présentes Conditions générales et des Règles Spécifiques applicables. Les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions générales renvoient au Participant.
1.1.11. « Plateforme » désigne le site web EWC Play, ses pages, ses interfaces, ses outils, ses fonctionnalités de récompenses, ses interfaces intégrées et les fonctionnalités de compte associées utilisées pour héberger « Fantasy », « Pick'ems », les « Quêtes », les « Classements » et les fonctionnalités promotionnelles associées.
1.1.12. « Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité publiée par l’Organisateur sur la Plateforme, telle que mise à jour de temps à autre, qui décrit la manière dont l’Organisateur traite les données à caractère personnel dans le cadre d’EWC Play.
1.1.13. « Prix » désigne tout prix en numéraire, produit, objet numérique, expérience, récompense financée par un sponsor, opportunité d’échange ou autre avantage proposé via EWC Play.
1.1.14. « Règles Spécifiques » désigne les conditions supplémentaires publiées pour un jeu, un titre, une quête, un classement, une campagne de parrainage, une cagnotte ou toute autre promotion en particulier, y compris les règles de notation applicables, les délais de verrouillage, les descriptions des récompenses et les critères de sélection des gagnants. Les Règles Spécifiques applicables à chaque jeu, quête, classement ou campagne en cours seront publiées et accessibles via la page du produit concerné sur la Plateforme ou via tout autre emplacement que l’Organisateur pourra désigner de temps à autre avant le début de la période de participation au produit, à la campagne ou à l’événement concerné.
1.2. Sauf si le contexte en exige autrement, dans les présentes Conditions :
1.2.1. les titres des clauses et des paragraphes sont indiqués à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions ;
1.2.2. les termes « par écrit » ou « écrit » englobent toute méthode de reproduction de mots sous une forme lisible et non éphémère, y compris le courrier électronique ;
1.2.3. tout terme suivant les mots « autre », « incluant », « y compris », « par exemple » et « en particulier » sont donnés à titre indicatif uniquement et ne limitent pas la portée générale des termes qui les précèdent lorsqu’une interprétation plus large est possible ;
1.2.4. toute référence à une loi ou à une disposition légale inclut l’ensemble des textes réglementaires adoptés de temps à autre en vertu de cette loi ou de cette disposition légale, et s’entend comme une référence à celle-ci telle que modifiée, étendue ou réadoptée de temps à autre ;
1.2.5. Les présentes Conditions sont publiées en anglais. Si les présentes Conditions sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra à tous égards dans la mesure permise par la Loi Applicable.
2. ELIGIBILITE
2.1. La participation à EWC Play est ouverte aux Participants qui remplissent les conditions de la présente clause 2 et qui sont âgés d’au moins sept (7) ans. Toutefois, les Participants âgés de moins de dix-huit (18) ans (tel que déterminé conformément à la clause 2.2) ont une capacité juridique limitée et ne peuvent participer qu’à condition que cette participation soit gratuite, qu’elle leur soit purement bénéfique et sur la base de la participation uniquement. Les Participants âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas éligibles pour gagner, réclamer ou recevoir un quelconque Prix (qu’il soit en numéraire ou non), et tout classement, points, XP ou autre statut au sein du produit obtenu par ces Participants ne donne droit à aucun paiement, livraison, échange ou remise de Prix. Au moment de l’inscription, les Participants qui indiquent être âgés de moins de dix-huit (18) ans seront informés séparément et de manière visible qu’ils ne sont pas éligibles pour gagner, réclamer ou recevoir un quelconque Prix, et devront reconnaître et confirmer expressément qu’ils ont bien compris cette restriction avant de finaliser leur inscription ; l’absence d’une telle reconnaissance empêchera la finalisation du processus d’inscription. Les Participants âgés de dix-huit (18) ans et plus jouissent de la pleine capacité juridique et peuvent accepter de manière indépendante les présentes Conditions, participer à EWC Play et, sous réserve de la vérification prévue à la clause 8, recevoir des Prix en leur propre nom. Les Règles spécifiques applicables peuvent imposer des conditions d’âge plus élevées pour certains jeux, quêtes, campagnes ou Prix lorsque la Loi Applicable ou la nature du Prix l’exige.
2.2. Les Participants âgés de moins de sept (7) ans (âge calculé selon le calendrier hégirien pour les Participants résidant au Royaume d’Arabie saoudite et, pour tous les autres Participants, selon le calendrier grégorien, sauf si la Loi Applicable dans la juridiction concernée exige une autre méthode de calcul) n’ont pas la capacité juridique et ne peuvent ni s’inscrire ni participer à EWC Play. Les Participants âgés de sept (7) à dix-huit (18) ans (âge calculé selon les mêmes principes) doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour s’inscrire et participer à EWC Play ; cette autorisation doit être confirmée au moment de l’inscription ou de la participation et doit être fournie au cours du processus d’inscription avant la première participation. L’Organisateur peut exiger à tout moment la preuve de cette autorisation.
2.3. L’Organisateur peut refuser, suspendre ou résilier tout compte ou toute participation s’il a des raisons valables de croire qu’un Participant ne remplit pas les conditions d’âge ou de capacité requises, n’a pas obtenu le consentement parental ou du tuteur légal requis, ou a fourni de fausses informations concernant son âge ou son éligibilité.
2.4. Chaque Participant doit créer et gérer un compte utilisateur EWC Play afin de participer à tout jeu ou fonctionnalité nécessitant une connexion.
2.5. La participation est nulle là où la loi l’interdit. Sous réserve des restrictions spécifiques à certains produits énoncées dans les Règles Spécifiques applicables, EWC Play est accessible dans le monde entier, sauf là où la législation locale l’interdit. Sous réserve de la clause 2.7, chaque Participant est seul responsable de s’assurer de la légalité de sa participation. L’Organisateur peut désigner certains produits, fonctionnalités, campagnes, récompenses ou Prix comme étant soumis à des restrictions territoriales dans les Règles Spécifiques applicables lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour se conformer à la législation applicable, à des sanctions, à des obligations de licence, à des limites techniques, à des restrictions imposées par les sponsors, aux mécanismes d’échange sur site ou à d’autres considérations de conformité. À titre non limitatif, dans certaines juridictions, seule une version limitée d’EWC Play peut être disponible, pouvant se limiter aux « Pick’ems » sur la base d’une simple participation sans récompense, sans accès au mode « Fantasy », aux « Quêtes », ni au retrait de récompenses via le « Rewards Hub » ni à aucun Prix en en numéraire ou en nature. Certaines « Quêtes » physiques organisées sur site et les modalités de retrait des récompenses associées peuvent être limitées à la juridiction du lieu où se trouvent les locaux de l’EWC ou à un retrait des récompenses directement dans les locaux de l’EWC, comme décrit dans les Règles Spécifiques applicables. L’Organisateur peut imposer un géoblocage strict, des blocages de compte, des blocages de paiement ou d’autres contrôles techniques et opérationnels lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des sanctions, à des contrôles à l’exportation, à des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou à toute autre loi impérative. L’Organisateur peut mettre en œuvre un géoblocage, des restrictions basées sur l’adresse IP, une vérification de résidence et d’autres contrôles techniques ou opérationnels raisonnables afin de faire respecter les restrictions territoriales, et peut mettre à jour la liste des produits, fonctionnalités ou mécanismes de récompenses soumis à des restrictions territoriales dans les Règles Spécifiques lorsque les exigences légales ou opérationnelles changent.
2.6. Sans limiter la portée générale de la clause 2.5, certaines juridictions sont soumises à des restrictions d’accès totales (lorsque tout accès à EWC Play est interdit) ou à des restrictions d’accès partielles (lorsqu’une version limitée d’EWC Play, réservée à la participation uniquement, est disponible, telle que les « Pick’ems » sans récompenses monétaire ou non monétaires, sans points liés à des récompenses, sans récompenses des sponsors et sans mécanisme aléatoire de départage en cas d’égalité). Les Participants situés ou résidant habituellement sur un territoire soumis à des restrictions sont soumis aux restrictions d’accès correspondantes, quel que soit le moyen technique utilisé pour y accéder. Les Participants ne doivent pas utiliser de réseaux privés virtuels, de serveurs proxy, d’outils de falsification de localisation ou tout autre moyen pour contourner, éviter ou échapper aux restrictions territoriales, aux mesures de géoblocage ou aux contrôles d’accès mis en place par l’Organisateur. Toute participation obtenue en violation de la présente clause est nulle, et l’Organisateur peut suspendre ou résilier le compte concerné, retenir ou réclamer tout Prix et prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée en vertu des présentes Conditions.
L’Organisateur peut mettre à jour de temps à autre les classifications territoriales énoncées dans la présente clause, et toute mise à jour de ce type prendra effet à la date spécifiée par l’Organisateur.
2.7. Chaque Participant reconnaît que la disponibilité d’EWC Play et l’attribution de tout Prix peuvent être soumises à la législation locale et aux réglementations applicables dans son pays ou sa juridiction de résidence. Il incombe exclusivement à chaque Participant de déterminer et de s’assurer que son inscription à EWC Play, son accès à celui-ci, sa participation et la réception de tout Prix par ce biais sont licites au regard de la législation de sa juridiction de résidence. L’Organisateur ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la légalité, la disponibilité ou la pertinence d’EWC Play ou de tout Prix dans une juridiction particulière. Lorsque la législation ou la réglementation locale impose un plafond ou une interdiction concernant le montant des gains qu’un Participant peut recevoir, ces gains seront limités au montant maximal légalement autorisé dans cette juridiction (« Plafond du Prix »), et tout montant dépassant ce Plafond du Prix sera considéré comme perdu et ne sera ni versé ni attribué de quelque manière que ce soit au Participant. L’Organisateur se réserve le droit de retenir, d’ajuster, de réduire, d’annuler ou de refuser de remettre tout Prix ou toute partie de celui-ci s’il estime raisonnablement que le paiement ou la remise enfreindrait la Loi Applicable ou les exigences réglementaires locales en vigueur dans la juridiction de résidence du Participant.
3. INSCRIPTION, COMPTES, CONNEXION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Pour créer un compte, chaque Participant doit suivre la procédure d’inscription initiale mise à disposition sur la Plateforme en utilisant le compte d’authentification unique EWC approuvé par l’Organisateur. L’inscription initiale ne nécessite qu’une adresse e-mail.
3.2. Chaque Participant doit fournir des informations d’inscription exactes, à jour et complètes, et maintenir à jour les détails de son compte pendant toute la durée de sa participation. Sauf autorisation expresse de l’Organisateur, chaque Participant ne peut détenir qu’un seul compte personnel, doit s’inscrire en son propre nom, et ne doit pas créer de comptes au nom d’une autre personne, partager ses identifiants de connexion, vendre ou céder un compte, ni permettre à quiconque d’accéder à son compte ou de l’utiliser.
3.3. Chaque Participant est responsable de toutes les activités menées via son compte et du maintien de la sécurité de ses identifiants de connexion et de ses appareils. Chaque Participant doit informer sans délai l’Organisateur via le canal d’assistance désigné s’il soupçonne un accès non autorisé à son compte, la perte de ses identifiants, la compromission de son compte ou tout autre incident de sécurité affectant sa participation.
3.4. Après l’inscription, l’Organisateur peut demander aux Participants de compléter ou de mettre à jour les informations de leur profil et sur leur éligibilité, notamment leur nom complet, leur date de naissance, leur pays de résidence et tout autre champ désigné par l’Organisateur au fil du temps. Ces champs peuvent être initialement facultatifs dans le profil utilisateur, mais peuvent devenir obligatoires avant qu’un Participant puisse accéder à EWC Play, y participer, réclamer un Prix ou utiliser certaines fonctionnalités. La date de naissance et le pays de résidence doivent être fournis avant la participation, car ils servent à vérifier l’éligibilité en fonction de l’âge et du territoire. L’Organisateur peut également confirmer les adresses e-mail, l’identité ou d’autres informations d’éligibilité, et peut procéder à des contrôles de vérification raisonnables avant la participation, avant l’attribution d’un Prix ou à tout autre moment raisonnablement nécessaire pour protéger l’intégrité de la Plateforme. L’Organisateur peut refuser l’inscription, suspendre, fusionner ou désactiver les comptes en double, fictifs, trompeurs ou non autorisés, ou exiger une nouvelle authentification, lorsqu’il soupçonne raisonnablement un accès non autorisé, des informations erronées, un abus, un contournement des restrictions d’éligibilité ou une violation des présentes Conditions.
3.5. Si un Participant ne remplit pas une liste requise, ne soumet pas ses pronostics, ne réalise pas une étape de quête ou n’effectue pas toute autre action avant la date limite applicable, ce participant peut ne pas être inscrit, ne pas obtenir de score, voir sa soumission antérieure annulée ou subir toute autre conséquence.
4. CARACTÈRE GRATUIT DE LA PLATEFORME
4.1. EWC Play est un environnement de gamification gratuit. La participation est gratuite à toutes les étapes, y compris l’inscription, l’enregistrement, la participation continue et le fait de gagner. Aucun Participant n’est tenu d’effectuer un paiement, de fournir une contrepartie financière, de miser des fonds, de transférer des crypto-actifs ou des matières premières, ni de fournir toute autre forme de contrepartie afin de s’inscrire, d’accéder, de participer, de jouer ou de remporter un Prix via EWC Play.
4.2. Aucun achat, paiement, mise ou contrepartie d’aucune sorte n’est requis pour participer ou remporter un Prix. L’Organisateur ne propose pas, et les Participants ne sont ni tenus ni autorisés à acheter, des boosters payants, des mises à niveau, des bonus, des fonctionnalités premium ou tout autre mécanisme similaire destiné à augmenter les chances de gain d’un Participant. Effectuer un achat, conclure une transaction commerciale ou interagir avec un sponsor n’augmente pas en soi les chances de gain d’un Participant, sauf si les Règles Spécifiques applicables stipulent expressément le contraire et que ce mécanisme est légal dans la juridiction concernée et n’exige aucun paiement de la part du Participant.
4.3. EWC Play est proposé exclusivement en tant que plateforme d’engagement des fans et de promotion et ne constitue pas, ni n’est destiné à constituer, un jeu d’argent, un pari ou tout autre jeu de hasard au sens de la Loi Applicable. EWC Play ne doit pas être utilisé à des fins de paris ou de mises.
5. L'OFFRE EWC PLAY ET COMMENT FONCTIONNE LA PLATEFORME
5.1. EWC Play peut inclure, entre autres, des compétitions « Fantasy », des « Pick’ems », des « Quêtes », des Classements spécifiques à certains produits et des Classements mondiaux, des fonctionnalités de recommandation, un centre de Récompenses, une progression en XP et par niveau, ainsi que des fonctions de partage sur les réseaux sociaux.
5.2. Une fois connectés, les Participants peuvent être redirigés vers une page d’accueil ou un hub affichant une combinaison de leur profil, de leur nom d’affichage, de leur avatar, de leur badge de niveau actuel, de leur solde de points, de leur classement actuel, de l’état de leur progression par niveau, du multiplicateur de points applicable, de leur statut de faction, de leurs recommandations et de l’historique de leurs points ; ils peuvent ensuite accéder aux fonctionnalités disponibles (« Fantasy », « Pick’ems », « Quêtes », « Classements », « Récompenses » et autres) proposées pour le titre, la campagne, le territoire ou la période événementielle concernés. La page d’accueil ou la vue centrale peut également inclure une fonction de partage de profil qui génère une fiche récapitulative personnalisée aux couleurs de la marque, destinée à être publiée ou téléchargée via les canaux désignés sur la Plateforme.
5.3. La disponibilité, la portée et le calendrier d’un titre de jeu, d’un club, d’une équipe, d’un joueur, d’une marque d’éditeur ou d’une fonctionnalité associée peuvent varier selon le titre et la juridiction, et sont soumis à l’obtention et au maintien par l’Organisateur des licences, consentements, autorisations et autres droits nécessaires auprès des détenteurs de droits concernés.
5.4. Le mode « Fantasy » permet aux Participants de constituer des effectifs composés de joueurs réels dans le cadre d’un budget fictif et de gagner des points en fonction des performances réelles des joueurs lors des événements de l’EWC. Le mode « Fantasy » peut inclure des ligues spécifiques à chaque titre pour les jeux EWC pris en charge, la constitution d’effectifs par rôle de joueur, des résultats en direct, une FAQ, des dates limites de sélection d’équipe, des mécanismes de désignation du capitaine, des fonctions de sélection automatique ou de verrouillage automatique, ainsi que des classements spécifiques à chaque titre. La Plateforme peut appliquer un budget fictif, des exigences de composition d’équipe basées sur les rôles et des dates limites de verrouillage définitives et les équipes incomplètes peuvent alors revenir à la composition précédemment enregistrée ou ne pas être admises pour le tour concerné, comme spécifié sur la Plateforme ou dans les Règles Spécifiques. La Plateforme peut également fournir des décompositions des scores par joueur, les résultats des tours, des journaux d’activité consultables et des indicateurs de classement global, hebdomadaire ou de tous les temps.
5.5. « Pick'ems » permet aux Participants de pronostiquer les résultats des matchs, des phases et des tournois pour l'ensemble des titres pris en charge, avec plusieurs formats, des délais de clôture distincts et des règles de notation spécifiques à chaque titre. En fonction du titre et de la phase de la compétition, « Pick'ems » peut inclure des pronostics sur le vainqueur du tournoi, le classement des groupes ou des phases, les résultats des tableaux, le vainqueur d'un match et d'autres formats de pronostics désignés par l'Organisateur. « Pick’ems » peut s’afficher par ordre chronologique et proposer des vues sur les fenêtres de pronostics en direct, à venir, passés ou toutes les fenêtres, ainsi que des indicateurs de pronostics de la communauté, les points gagnés et les informations de classement. Les Participants doivent soumettre leurs pronostics avant l’heure de clôture correspondante afin de marquer des points pour cette fenêtre d’événement, et l’affichage des résultats en direct ou finaux peut être mis à jour au fur et à mesure que les matchs se terminent.
5.6. Les « Quêtes » transforment les activités en ligne et sur site, notamment les scans de QR codes, les quiz, l’engagement sur les réseaux sociaux, les activations de sponsors et d’autres actions, en points, en XP et en progression dans le classement. Les « Quêtes » peuvent être quotidiennes, hebdomadaires, standard, préalables ou sponsorisées et peuvent inclure, par exemple, des quêtes de QR code à scan unique, des quêtes par lieu ou par ville à scans multiples (séquentiels ou non), des quêtes de quiz, des tâches de complétion de profil, des interactions avec les sponsors, des actions de partage sur les réseaux sociaux, des actions basées sur des tags, des actions de suivi et de republication, des actions d’engagement lors de diffusions en direct ou d’événements, ainsi que d’autres mécanismes de participation en ligne ou sur place. L’affichage des « Quêtes » peut inclure des filtres de statut, des barres de progression, des états d’achèvement et des dates d’expiration. Les « Quêtes » de quiz peuvent attribuer des points en fonction de l’exactitude des réponses, de délais de compte à rebours ou d’autres règles de notation publiées. Les « Quêtes » de partage sur les réseaux sociaux ne sont disponibles que sur les plateformes sociales désignées sur la Plateforme pour la « Quêtes » concernée, qui peuvent inclure TikTok, X, Instagram ou des services successeurs ou de substitution. Les Règles Spécifiques applicables peuvent limiter certaines « Quêtes », y compris les produits de « Quêtes » liés à des récompenses physiques échangeables sur place dans les locaux de l’EWC, à la France ou à tout autre territoire ou lieu désigné tel qu’indiqué pour la « Quêtes » concernée. Sous réserve de la clause 2.5 et des Règles Spécifiques applicables, les « Quêtes » sont généralement disponibles dans le monde entier. Seules les « Quêtes » physiques sur place et les mécanismes d’échange de récompenses sur place associés sont soumis à des restrictions territoriales, et ces mécanismes sont limités à l’échange dans les locaux de l’EWC en France.
5.7. L’Organisateur peut proposer un ou plusieurs classements, notamment des classements mondiaux, hebdomadaires, spécifiques à un jeu, basés sur les factions, sponsorisés, liés à un créateur ou d’autres classements spéciaux, et peut attribuer des prix en fonction d’un ou plusieurs de ces classements, comme décrit dans les Règles Spécifiques applicables. Les classements peuvent afficher le classement général, le classement par produit, les performances hebdomadaires, les performances mondiales, les performances par titre, les classements par faction, les classements liés à des créateurs, les classements liés à des sponsors ou la répartition des points par produit, selon la configuration choisie par l’Organisateur. La Plateforme peut mettre en avant certains classements, tels que les vues générales et celles de la semaine en cours, les tableaux de classement complets et les vues spécifiques à une faction. Les fonctionnalités basées sur les factions peuvent exiger qu’un Participant rejoigne une faction pendant une période ou une semaine spécifique, à l’issue de laquelle les activités éligibles au sein du produit pourront contribuer au score de cette faction. Le nombre de places récompensées pour chaque classement sera indiqué dans les Règles Spécifiques applicables ou dans les informations relatives aux prix.
6. POINTS, XP, SYSTÈME DE NOTATION, PÉRIODES D'EXCLUSION, CLASSEMENTS ET RECORDS DE LA PLATEFORME
6.1. Chaque format de jeu, quête ou promotion peut avoir ses propres règles de notation, délais de blocage, dates limites, pools de points, classements et méthodologie de classement, qui peuvent tous varier selon le titre, l’étape, la campagne ou la période de l’événement. Les Participants peuvent gagner des points, de l’XP ou les deux grâce à des activités éligibles sur la Plateforme, notamment, des prédictions exactes, des performances de fantasy, l’accomplissement de quêtes et toute autre action génératrice de points clairement décrite dans les Règles Spécifiques applicables au produit ou à la campagne concerné(e). En fonction de la conception finale de la Plateforme, les points ou l’XP peuvent influer sur les classements spécifiques à un titre, les classements généraux, la progression entre les niveaux, l’éligibilité aux récompenses, les multiplicateurs de points ou l’admissibilité aux prix. La Plateforme peut utiliser des structures de niveaux, des multiplicateurs, des bonus ou des mécanismes de statut similaires, y compris des niveaux nommés affichés de temps à autre sur la Plateforme ; les noms, seuils et effets de ces mécanismes seront indiqués sur la Plateforme ou dans les Règles Spécifiques.
6.2. Les compositions d’équipe, les pronostics, les analyses, les réponses aux quiz, l’accomplissement des quêtes et autres actions doivent être effectués avant l’heure de clôture ou d’expiration applicable indiquée sur la Plateforme, et les soumissions tardives peuvent être automatiquement rejetées. L’Organisateur peut publier ou afficher des tableaux de scores, des tableaux d’XP, des règles relatives aux bonus, des multiplicateurs de points, des seuils de classement, des seuils de niveau, des seuils de récompense ou des mécanismes de participation similaires sur la Plateforme, dans les Règles Spécifiques ou dans d’autres guides officiels du jeu. Le cas échéant, la Plateforme peut afficher le niveau actuel d’un Participant, l’XP gagnée, l’XP nécessaire pour atteindre le niveau suivant, le bonus ou le multiplicateur applicable, l’historique des points et d’autres informations explicatives concernant le score ou les récompenses.
6.3. L’Organisateur peut utiliser les historiques de points, les journaux d’audit, les journaux d’activité, les enregistrements de flux de données et d’autres enregistrements back-end pour déterminer si un Participant s’est valablement inscrit, a terminé une quête, a atteint un score, s’est classé dans un classement ou s’est qualifié pour un Prix. Sauf en cas d’erreur manifeste, les enregistrements et calculs de l’Organisateur relatifs aux scores, à l’XP, aux classements, aux blocages, à l’achèvement des quêtes et à l’éligibilité aux prix sont définitifs et contraignants. La Plateforme peut mettre à disposition des historiques de transactions, des tableaux de résultats, des journaux d’inscription, des flux d’activité ou des enregistrements similaires à des fins de transparence et de résolution des litiges.
7. STRUCTURE DES PRIX, RÉCOMPENSES ET MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS
7.1. La dotation totale en numéraire de l’EWC Play s’élève à 300 000 USD. Sous réserve des Règles Spécifiques applicables, cette dotation est répartie entre un fonds de récompense liés au Classement Général, des fonds de récompense hebdomadaires progressifs pour les semaines 1 à 7, et des fonds dédiés à chaque offre principale. La dotation applicable, les positions au classement, les types de récompenses et toute répartition par titre ou par campagne seront publiés dans les Règles Spécifiques, sur la page d’informations sur les prix ou dans d’autres mentions sur la Plateforme concernant le jeu, le classement ou la campagne en question. Chaque jeu, classement, quête ou campagne peut avoir sa propre structure de prix et son propre nombre de places récompensées. Les Participants peuvent devenir éligibles à des récompenses ou à des prix en accomplissant une activité éligible, en atteignant des rangs désignés, en remplissant les conditions d’une quête, en gagnant suffisamment de points ou d’XP, en échangeant des points éligibles dans le Centre de Récompenses, en participant aux mécanismes de participation aux prix publiés, ou en remplissant de toute autre manière les critères publiés pour le jeu, le classement, la quête ou la campagne concerné(e).
7.2. Les Prix peuvent inclure des sommes d’argent, des récompenses numériques, des produits dérivés, du matériel informatique, des expériences, des articles fournis par des sponsors, des opportunités de gains financées par des sponsors, des récompenses physiques de « Quêtes » ou d’autres avantages désignés par l’Organisateur. Certaines récompenses peuvent être accordées instantanément ou mises à disposition pour un échange de produit, tandis que d’autres prix ne peuvent être attribués qu’après la clôture de la période de l’événement, du classement ou de la campagne concernée et une fois que l’Organisateur a finalisé le classement et la vérification. Les prix en nature, y compris le matériel ou d’autres produits dérivés, peuvent être confirmés, mis à jour ou complétés de temps à autre et seront identifiés avec le type de récompense correspondant dans le Règlement Spécifique, sur la page d’informations sur les prix ou dans d’autres mentions sur la Plateforme concernant le jeu, le classement ou la campagne en question. L’Organisateur communiquera les prix disponibles pour chaque jeu, classement, quête ou campagne avant la participation au produit ou à la période de l’événement concerné.
7.3. Les Prix en numéraire seront financés et distribués par l’Organisateur et/ou ses filiales désignées, y compris EFG, agissant pour le compte de l’Organisateur, et seront versés par l’intermédiaire du prestataire de paiement désigné par l’Organisateur, Payment Pro Logistics LLC (opérant sous le nom de « Payment Labs »), sur un compte ou vers une destination de paiement désignée par le Participant via le portail Payment Labs, en utilisant l’un des modes de paiement énoncés à la clause7.4 et tels que précisés plus en détail dans les Règles Spécifiques applicables. Les Prix monétaires ne seront crédités sur aucun compte prépayé au sein de la plateforme, sauf si les Règles Spécifiques applicables prévoient expressément ce mécanisme et que l’Organisateur détermine qu’il est légal et opérationnellement disponible dans la juridiction concernée. L’Organisateur veillera à ce que le mode de versement des prix en numéraire soit conforme à l’ensemble de la Loi Applicable, y compris la réglementation applicable en matière de services de paiement, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et toutes les conditions relatives aux licences ou autorisations. Lorsque le versement d’un prix en numéraire nécessite que le Participant fournisse ses coordonnées bancaires, ses identifiants de paiement ou d’autres informations financières, l’Organisateur traitera ces informations conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données et à la Politique de Confidentialité, et le Participant devra fournir des informations exactes et complètes afin de faciliter le versement.
7.4. Sous réserve de leur disponibilité dans la juridiction du Participant et des Règles Spécifiques applicables, les modes de paiement suivants peuvent être proposés via le portail Payment Labs pour le versement des Prix en numéraire : (a) virement instantané (carte de débit) ; (b) PayPal ; (c) virement ACH ; (d) virement bancaire international (SWIFT, sans conversion de devises) ; (e) virement bancaire international (SWIFT, avec conversion de devises) ; et (f) virement bancaire local (international). Tous les modes de paiement ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions ; les modes de paiement proposés à un Participant seront déterminés en fonction de son pays de résidence et des exigences réglementaires et opérationnelles applicables. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour verser chaque Prix en numéraire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Participant aura soumis toutes les informations requises (y compris les coordonnées bancaires, les identifiants de paiement et tout document de vérification) sur le portail Payment Labs, sous une forme complète et exacte, étant entendu que le délai de versement effectif peut varier en fonction de la localisation du Participant, du mode de paiement sélectionné, des délais de traitement par des tiers et des contrôles de conformité requis par la Loi Applicable. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans la remise du Prix imputable à des informations incomplètes ou inexactes fournies par le Participant, aux délais de traitement des paiements par des tiers ou à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur.
7.5. Sans préjudice des clauses 7.4 et 8, l’Organisateur peut, avant de procéder au paiement d’un Prix, demander au Participant tout document, renseignement, déclaration ou attestation supplémentaire requis par le prestataire de paiement désigné par l’Organisateur, par la Loi Applicable ou par toute autorité de régulation, y compris les documents relatifs à la procédure « Know Your Customer » (KYC), les justificatifs d’identité, les justificatifs de domicile, les certificats de résidence fiscale, des déclarations sur l’origine des fonds et tout autre document pouvant s’avérer nécessaire pour satisfaire aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de vérification des sanctions, de déclaration fiscale ou à toute autre obligation de conformité. Le Participant doit fournir ces documents de manière complète et exacte dans les délais fixés par l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas tenu de procéder au versement d’un Prix tant que tous les documents demandés n’ont pas été reçus et vérifiés à sa satisfaction raisonnable, et le délai de trente (30) jours visé à la clause 7.4 ne commence à courir qu’à compter de la réception et de la vérification de ces documents.
7.6. Différents types de jeux et classements peuvent comporter des dotations distinctes et un nombre différent de places récompensées, et l’Organisateur peut attribuer les prix de manière indépendante par produit, titre, classement, campagne ou catégorie de récompense, y compris au sein de la dotation du classement général, des dotations hebdomadaires et des dotations dédiées aux titres Fantasy phares.
7.7. Sauf indication contraire dans le Règlement Spécifique, les gagnants seront déterminés en fonction du classement final vérifié, du score final vérifié ou de tout autre résultat final vérifié du concours pour la période de l’événement concerné, après application des règles de départage applicables et des vérifications d’éligibilité. Toutes les valeurs des prix sont indiquées dans la devise applicable ou leur équivalent publié par l’Organisateur. Elles ne sont pas transférables, sauf autorisation expresse de l’Organisateur, et ne peuvent être échangées par le gagnant contre un autre prix, sauf à la discrétion de l’Organisateur.
7.8. L’Organisateur peut remplacer un Prix par un autre de valeur égale ou supérieure lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire en raison de la disponibilité, de changements de sponsors, de restrictions d’expédition, de sanctions, d’exigences légales ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur.
7.9. L’Organisateur peut retenir, réduire, annuler, réclamer ou refuser de remettre tout Prix lorsque le Participant n’est pas éligible, ne peut être vérifié, a enfreint les présentes Conditions, est susceptible de faire l’objet de sanctions, s’est livré à une fraude ou à un abus, ou lorsque la retenue ou l’annulation est requise par la Loi Applicable ou raisonnablement nécessaire pour protéger l’intégrité de la promotion.
7.10. Le traitement fiscal des Prix est régi par la clause 10.
8. VÉRIFICATION DES GAGNANTS
8.1. Les gagnants potentiels et les Participants souhaitant obtenir le paiement, la remise ou l’échange d’un Prix peuvent être tenus de se soumettre à des vérifications d’identité, d’âge, de résidence, de sanctions, de lutte contre la fraude, de propriété du compte et d’éligibilité, et de fournir des pièces justificatives dans le délai fixé par l’Organisateur. L’Organisateur peut effectuer, ou faire effectuer par ses prestataires tiers désignés, de tels contrôles d’identité, d’éligibilité ou de vérification pour son compte, et chaque Participant consent à la divulgation de ses informations à ces prestataires dans la mesure nécessaire à cette fin et conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données et à la Politique de Confidentialité. Sans limitation, tout Participant sélectionné pour un Prix doit vérifier qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans au moment du paiement, de la livraison ou de la remise du Prix ; si cette vérification n’est pas effectuée ou n’est pas satisfaisante, le Participant n’est pas éligible et le Prix peut être retenu, annulé ou réattribué conformément au Règlement Spécifique.
8.2. L’Organisateur peut exiger une déclaration sous serment, une attestation, un formulaire fiscal, une décharge, des coordonnées bancaires, des informations d’expédition ou tout autre document raisonnable avant de confirmer l’attribution d’un Prix.
8.3. Si un gagnant potentiel ne répond pas, ne peut être contacté, ne procède pas à la vérification dans les délais, ne satisfait pas à une exigence de vérification ou est jugé inéligible pour toute autre raison, l’Organisateur peut disqualifier ce Participant et sélectionner un autre gagnant ou prendre toute autre mesure prévue dans le Règlement Spécifique.
9. ÉGALITÉ DE POINTS
9.1. Lorsque deux Participants ou plus obtiennent le même score, le même total de XP ou le même classement après application des critères de départage préliminaires publiés dans le Règlement Spécifique, l’égalité sera tranchée par tirage au sort effectué par l’Organisateur ou en son nom, à condition que cette méthode soit légale dans la juridiction concernée. Si un tirage au sort n’est pas légal, n’est pas techniquement réalisable ou n’est pas approprié sur le plan opérationnel dans la juridiction concernée, l’Organisateur peut, à la place, appliquer un autre critère objectif de départage (tel que l’horodatage de la soumission de qualification la plus ancienne), répartir le Prix concerné à parts égales entre les Participants ex æquo lorsque cela est autorisé, substituer une récompense non monétaire de valeur équivalente, ou déclarer les Participants ex æquo vainqueurs ex aequo, dans chaque cas dans la mesure où la Loi Applicable et les Règles Spécifiques applicables le permettent.
9.2. Le tirage au sort sera effectué à l’aide d’une méthode de sélection aléatoire vérifiable choisie par l’Organisateur. L’Organisateur consignera le résultat de tout tirage au sort et le mettra à la disposition des Participants concernés sur demande raisonnable. Les Règles Spécifiques applicables peuvent préciser des exigences procédurales supplémentaires pour la conduite du tirage au sort.
10. FISCALITÉ
Sauf indication contraire expresse dans les Règles Spécifiques applicables, chaque Participant est seul responsable de la détermination et du paiement de toutes taxes, droits, prélèvements, redevances ou autres obligations fiscales découlant de la réception, de l’utilisation ou de la jouissance de tout Prix, y compris l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et toute obligation de déclaration dans la juridiction de résidence du Participant. L’Organisateur ne fait aucune déclaration concernant le traitement fiscal d’un Prix et ne fournit aucun conseil fiscal. Lorsque la Loi Applicable impose à l’Organisateur de retenir ou de déduire un montant quelconque d’un Prix à des fins fiscales, l’Organisateur est en droit de le faire et le montant net remis au Participant sera considéré comme satisfaisant pleinement à l’obligation de l’Organisateur d’attribuer ce Prix.
11. QUÊTES LIÉES AUX SPONSORS, PROMOTIONS DE TIERS ET CONTENUS DES TITULAIRES DE DROITS
11.1. EWC Play peut inclure des quêtes sponsorisées, des quiz sur le thème des sponsors, des éléments de marque des sponsors, des pages d’accueil dédiées aux sponsors, des collections de récompenses des sponsors, des classements des sponsors, des options d’échange de produits dérivés des sponsors et des opportunités de gagner des prix financés par les sponsors. Les pages portant sur les quêtes liées aux sponsors peuvent faire l’objet d’un co-branding et inclure un ou plusieurs formats de quêtes, des collections de récompenses des sponsors ou des mécanismes de participation à des prix financés par les sponsors. EWC Play peut également présenter des titres de jeux, des marques d’éditeurs, des marques de clubs, des marques d’équipes, des noms de joueurs, des images, des logos et d’autres contenus de tiers lorsque l’Organisateur considère que cette utilisation est autorisée ou autrement permise. L’Organisateur peut limiter, retarder, retirer, remplacer ou soumettre à des restrictions géographiques tout contenu, titre de jeu ou fonctionnalité associée si les droits, autorisations ou accords contractuels pertinents ne sont pas disponibles, sont en attente, contestés, retirés ou soumis à des conditions. Une quête liée à un sponsor peut exiger d’un Participant qu’il interagisse avec du contenu du sponsor, qu’il se rende sur une page du sponsor, qu’il scanne un QR code du sponsor, qu’il réponde à des questions de culture générale sur le thème du sponsor, qu’il échange des récompenses à l’effigie du sponsor, qu’il suive ou republie du contenu, ou qu’il effectue d’autres actions liées à la campagne du sponsor décrites sur la Plateforme.
11.2. Certaines intégrations, publicités ou activations de sponsors peuvent faire l’objet de restrictions géographiques ou ne pas être disponibles sur certains territoires, et l’Organisateur peut désactiver, modifier ou remplacer le contenu d’un sponsor au cas par cas selon les territoires. Les prix fournis par les sponsors sont proposés sous réserve de disponibilité et de toute condition légale supplémentaire mentionnée dans le Règlement Spécifique, et l’Organisateur n’est pas responsable des actes ou omissions indépendants d’un sponsor, des conditions d’utilisation de son site web ou de ses politiques de confidentialité, sauf dans la mesure requise par la loi.
11.3. Lorsque la participation à une mission liée à un sponsor implique le traitement ou la communication de données à caractère personnel à destination ou en provenance d’un sponsor, l’Organisateur régira ce traitement par le biais de la Politique de Confidentialité applicable, d’un mécanisme de consentement ou d’une notification spécifique à la campagne, conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données.
12. FONCTIONNALITÉS SOCIALES, AFFICHAGE PUBLIC ET CONTENUS UTILISATEUR
12.1. La Plateforme peut afficher le nom d’utilisateur, le nom d’affichage, l’avatar, les détails du profil, le classement, le score, le solde de points, le total d’XP, le statut de niveau, le statut de ligue, l’appartenance à une faction ou d’autres informations limitées relatives au compte d’un Participant, en lien avec sa participation à EWC Play, conformément à la Politique de Confidentialité et sous réserve des paramètres de confidentialité applicables au Participant et des choix mis à disposition sur la Plateforme.
12.2. Si vous participez à des ligues publiques, à des fonctionnalités de partage social, à des compétitions de faction ou à des fonctions de partage de profil, les contenus associés à votre participation peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ou par le grand public. La Plateforme peut autoriser les Participants à créer et à partager des cartes de profil personnalisées ou d’autres éléments de partage via les canaux désignés sur la Plateforme, et peut également rendre certains contenus du classement visibles sur des interfaces publiques ou d’affichage, dans chaque cas comme décrit dans la Politique de Confidentialité et sous réserve de tout consentement requis en vertu des Lois Applicables en matière de Protection des Données. En utilisant ces fonctionnalités, vous accordez à l’Organisateur une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, pendant la durée de votre participation, pour héberger, reproduire, afficher, distribuer et communiquer les contenus que vous avez soumis ou associé à votre compte, uniquement aux fins d’exploitation, de promotion et d’administration d’EWC Play et des promotions de prix associées. Vous ne devez pas télécharger, soumettre, partager ou utiliser de quelque manière que ce soit du contenu illégal, contrefaisant, abusif, discriminatoire, menaçant, obscène, trompeur ou inapproprié de quelque nature que ce soit. L’Organisateur peut supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qu’il soupçonne raisonnablement d’être inapproprié ou non conforme.
13. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS, COMPORTEMENTS INTERDITS ET RÈGLES D’INTÉGRITÉ
13.1. Les Participants doivent se conformer aux présentes Conditions, aux Règles Spécifiques applicables, à toutes les instructions raisonnables relatives à la Plateforme émises par l’Organisateur et à l’ensemble de la Loi Applicable lorsqu’ils accèdent à EWC Play ou l’utilisent.
13.2. Les Participants doivent se comporter de manière juste et respectueuse envers les autres Participants, l’Organisateur, les sponsors, les modérateurs, le personnel d’assistance et les titulaires de droits, et ne doivent en aucun cas harceler, menacer, insulter ou perturber de quelque manière que ce soit toute personne en lien avec EWC Play.
13.3. Les Participants ne doivent pas mettre en ligne de logiciels malveillants, de spam, de contenus promotionnels illégaux ou tout autre élément susceptible de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, et ne doivent pas abuser du service client, des outils de signalement, des fonctionnalités sociales ou de toute fonction communautaire ou de modération mise à disposition via EWC Play.
13.4. Aucun Participant ne doit tricher, s’entendre avec d’autres, utiliser des bots, des scripts, des automatisations, de faux comptes, des outils de scraping, recourir à la rétro-ingénierie, contourner les mesures de sécurité, extraire des données ou se livrer à toute autre pratique manipulatrice visant à obtenir un avantage indu ou à porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme.
13.5. Aucun Participant ne doit exploiter des bogues, tenter un accès non autorisé, interférer avec le calcul des scores ou les classements, falsifier des données de localisation ou d’éligibilité, ni faire de fausses déclarations concernant son identité, son âge ou son lieu de résidence. Aucun Participant ne doit utiliser EWC Play à des fins de paris ou de quelque manière que ce soit qui amènerait l’Organisateur ou ses prestataires de services à enfreindre la Loi Applicable, les obligations de licence ou les règles de la Plateforme.
14. DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS
Chaque Participant déclare, garantit et s’engage envers l’Organisateur à ce que :
14.1. il remplit les conditions d’âge et de capacité juridique applicables énoncées à la clause 2 et, s’il est âgé de moins de dix-huit (18) ans au sens de la clause 2, il a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, comme l’exigent les présentes Conditions et la Loi Applicable ;
14.2. toutes les informations fournies par lui dans le cadre de son inscription et de sa participation sont véridiques, exactes, à jour et complètes ;
14.3. son utilisation d’EWC Play sera conforme à l’ensemble de la Loi Applicable et ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers ;
14.4. il se trouve ou réside habituellement dans une juridiction où la participation au produit concerné n’est pas interdite en vertu des présentes Conditions ou des Règles Spécifiques applicables, qu’il s’est conformé à toute restriction territoriale spécifique au produit communiquée pour le jeu, la quête, le classement, la campagne ou le Prix concerné, et qu’il ne fait l’objet d’aucune sanction qui interdirait sa participation ; et
14.5. il ne fera aucune déclaration désobligeante et n’agira pas de quelque manière que ce soit qui, de l’avis raisonnable de l’Organisateur, jette ou soit susceptible de jeter le discrédit sur l’Organisateur, EWC Play, l’Esports World Cup ou le Royaume d’Arabie saoudite (y compris le Prince Héritier ou tout représentant du gouvernement), ou qui causerait ou serait susceptible de causer un préjudice à la réputation ou aux activités d’EF, ou du Royaume d’Arabie saoudite (y compris le Prince Héritier ou tout représentant du gouvernement).
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à EWC Play, à la Plateforme et à l’ensemble des contenus, des logiciels, des conceptions, des textes, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des fichiers audio, des vidéos, des compilations de données, des algorithmes de notation, des mécanismes de jeu et autres éléments mis à disposition via EWC Play sont et resteront la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère ni ne cède de droits de propriété intellectuelle à un Participant.
15.2. Sous réserve du respect des présentes Conditions par le Participant, l’Organisateur accorde à chaque Participant une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable lui permettant d’accéder à EWC Play et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence n’inclut pas le droit : (a) de copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées de toute partie d’EWC Play ; (b) procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation ou à un désassemblage de tout logiciel ou de toute technologie sous-jacente à la Plateforme ; (c) utiliser des outils d’exploration de données, des robots, des outils de scraping ou tout autre outil similaire de collecte de données sur la Plateforme ; ou (d) utiliser EWC Play ou tout contenu qui y figure à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de l’Organisateur.
15.3. Aucun Participant ne doit utiliser, reproduire ou afficher des marques, logos, éléments de branding ou autres droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur ou de ses concédants de licence, sauf s’ils s’affichent automatiquement dans le cadre d’une utilisation normale de la Plateforme, à moins que l’Organisateur n’ait donné son consentement écrit préalable.
16. PROTECTION DES DONNÉES
16.1. L’Organisateur traite les données à caractère personnel dans le cadre d’EWC Play conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données et à la Politique de Confidentialité.
16.2. En s’inscrivant à EWC Play ou en l’utilisant, chaque Participant reconnaît avoir lu et compris la Politique de Confidentialité telle que définie à la clause 2, l’autorisation parentale ou du tuteur légal mentionnée à la clause 2.2 pour les Participants âgés de sept (7) à dix-sept (17) ans étant obtenue par confirmation lors de l’inscription aux fins de participation. Par ailleurs, lorsque les Lois Applicables en matière de Protection des Données exigent le consentement, l’autorisation ou la vérification des parents ou du tuteur légal pour le traitement des données à caractère personnel d’un participant mineur, l’Organisateur mettra en œuvre la mesure de consentement ou de vérification pertinente avant de procéder au traitement concerné. En ce qui concerne les Participants résidant en République française, l’Organisateur obtiendra le consentement du titulaire de l’autorité parentale pour le traitement des données à caractère personnel de tout Participant âgé de moins de quinze (15) ans dans le cadre des services de la société de l’information, conformément à l’article 8 du RGPD tel que mis en œuvre par l’article 45 de la loi « Informatique et Libertés ».
16.3. L'Organisateur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour le traitement des données à caractère personnel sensibles, notamment les coordonnées bancaires et les informations financières collectées aux fins de la remise des Prix, et traite ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité spécifiée et conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données.
16.4. L’Organisateur peut collecter, utiliser, stocker et traiter de toute autre manière les données à caractère personnel fournies par un Participant ou générées par son utilisation d’EWC Play aux fins décrites dans la Politique de Confidentialité, notamment la gestion des comptes, la vérification de l’identité et de l’éligibilité, la remise des prix, la prévention de la fraude, l’amélioration de la plateforme, l’analyse, la personnalisation et le respect de la Loi Applicable.
16.5. Chaque Participant peut exercer ses droits en vertu des Lois Applicables en matière de Protection des Données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, en contactant l’Organisateur par les moyens indiqués dans la Politique de Confidentialité. L’Organisateur répondra aux demandes valides dans les délais requis par les Lois Applicables en matière de Protection des Données.
17. SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME
L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et les données des Participants contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute altération. Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé, et bien que l’Organisateur ne puisse garantir la sécurité absolue de la Plateforme ou des données transmises vers ou depuis EWC Play, il continue de maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Plateforme et les données à caractère personnel conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données. Chaque Participant est responsable de la sécurité de ses propres appareils, réseaux et identifiants de connexion utilisés pour accéder à EWC Play.
18. MODIFICATIONS DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES
18.1. L’Organisateur peut à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers aucun Participant, modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou supprimer toute fonctionnalité, tout jeu, toute quête, tout classement, toute récompense, tout contenu ou tout autre aspect d’EWC Play, de manière temporaire ou définitive, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité légale, d’ordre opérationnel ou commercial, à condition que ces modifications ne soient pas mises en œuvre d’une manière qui affecte de manière substantielle les droits existants d’un Participant en vertu des Conditions.
18.2. Lorsqu’une modification apportée à la Plateforme ou à toute fonctionnalité d’EWC Play affecte de manière substantielle les droits existants d’un Participant en vertu des présentes Conditions, l’Organisateur mettra tout en œuvre pour en informer le Participant à l’avance via la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen approprié. En ce qui concerne les modifications apportées aux présentes Conditions, la clause 25 s’applique.
19. SUSPENSION ET RÉSILIATION
L’Organisateur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, restreindre ou résilier l’accès d’un Participant à EWC Play en tout ou partie, ou fermer le compte d’un Participant, lorsque l’Organisateur a des motifs raisonnables de croire que :
19.1. le Participant a enfreint les présentes Conditions ou toute Règle Spécifique applicable ;
19.2. le Participant s’est livré à une fraude, un abus, une manipulation ou toute autre faute ;
19.3. le Participant n’est pas ou n’est plus éligible à la participation ;
19.4. la suspension ou la résiliation est nécessaire ou recommandée pour se conformer à la Loi Applicable, à une décision de justice, à une directive réglementaire ou aux droits de tiers ; ou
19.5. si le maintien de l’accès du Participant présente un risque pour la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de la Plateforme ou pour les autres Participants.
20. DROIT DE RÉSILIATION DU PARTICIPANT
Un Participant peut résilier les présentes Conditions et fermer son compte à tout moment en utilisant la fonction de suppression de compte disponible sur la Plateforme ou en contactant l’Organisateur via le canal d’assistance désigné. En cas de résiliation :
20.1. l'accès du Participant à EWC Play et à toutes les fonctionnalités associées sera désactivé ;
20.2. tous les points accumulés, l’XP, le statut de niveau, les positions au classement et les récompenses non utilisées associés au compte du Participant seront perdus et ne pourront pas être récupérés ;
20.3. tout Prix dont l’attribution a été confirmée et vérifiée avant la résiliation sera remis conformément aux présentes Conditions et aux Règles Spécifiques applicables, mais toute éligibilité à un prix en attente, conditionnelle ou non vérifiée deviendra caduque ; et
20.4. toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur, y compris celles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle, à l’indemnisation, au règlement des litiges et aux dispositions générales.
21. RESPONSABILITÉ
21.1. Dans toute la mesure permise par la Loi Applicable, EWC Play ainsi que l’ensemble des contenus, fonctionnalités, jeux, quêtes, classements, récompenses et autres services mis à disposition via la Plateforme sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’exactitude, de fiabilité, de disponibilité, d’accès ininterrompu ou d’absence de contrefaçon. L’Organisateur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs, fonctionnera sans interruption, sera sécurisée ou exempte de virus ou d’autres composants nuisibles, que les défauts seront corrigés, ni qu’un résultat, un score, un classement, un Prix ou une récompense particuliers seront obtenus ou attribués.
21.2. Dans toute la mesure permise par la Loi Applicable, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable envers un Participant ou toute autre personne de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, la perte de clientèle, la perte d’opportunité, la perte d’économies escomptées, l’interruption d’activité, l’atteinte à la réputation, le coût des services de remplacement ou toute autre perte matérielle ou immatérielle, découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, EWC Play, la Plateforme, tout Prix ou l’accès, l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou la confiance accordée à EWC Play par un Participant, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte, d’une disposition légale ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que l’Organisateur ait été informé de la possibilité de tels dommages ou que ceux-ci aient été prévisibles.
21.3. Dans toute la mesure permise par la Loi Applicable, la responsabilité totale cumulée de l’Organisateur envers tout Participant pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions, d’EWC Play, de la Plateforme ou de tout Prix, ou liées à ceux-ci, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte, une disposition légale ou autre, n’excédera pas 10.000 SAR (dix mille riyals saoudiens) (ou l’équivalent dans la devise locale du pays de résidence habituelle du Participant, au taux de change en vigueur à la date à laquelle la réclamation prend naissance). Cette limitation ne s’applique pas aux cas visés à la clause 21.5.
21.4. Chaque Participant s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’Organisateur ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, sponsors et prestataires de services contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) la violation par ce Participant des présentes Conditions ou de toute Règle Spécifique applicable ; (b) la violation par ce Participant de la Loi Applicable ou des droits de tout tiers ; (c) l’utilisation de la Plateforme ou le comportement de ce Participant sur celle-ci ; ou (d) tous contenus soumis, publiés ou transmis par ce Participant via EWC Play.
21.5. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’Organisateur dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la Loi Applicable, y compris la responsabilité en cas de : (a) décès ou préjudice corporel causé par une négligence grave ou une faute intentionnelle de l’Organisateur ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse de la part de l’Organisateur ; ou (c) tout autre cas pour lequel la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la Loi Applicable de la juridiction concernée. Lorsqu’une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, les limitations et exclusions énoncées dans la présente clause s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi de cette juridiction, et toute responsabilité ne pouvant faire l’objet d’une exclusion est limitée à l’étendue minimale requise par ladite loi. Les dispositions de la clause 28.2 s’appliquent en complément de la présente clause en ce qui concerne les Consommateurs.
22. FORCE MAJEURE
22.1. Un « Cas de Force Majeure » a le sens qui lui est donné à la clause 1.1.5.
22.2. Dans la mesure où l’Organisateur est empêché, gêné ou retardé dans l’exploitation d’EWC Play ou de tout jeu, quête, classement, campagne ou promotion en raison d’un Cas de Force Majeure, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable envers aucun Participant en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions pendant la durée du Cas de Force Majeure. L’Organisateur peut, à sa seule discrétion, suspendre, reporter, modifier, raccourcir ou annuler tout jeu, quête, classement, campagne, promotion, Prix ou autre fonctionnalité d’EWC Play concerné, sans engager sa responsabilité envers les Participants.
22.3. Lorsqu’un Cas de Force Majeure affecte un jeu, une quête, un classement ou une campagne en cours, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion : (a) prolonger les délais ou les périodes de l’événement concernés ; (b) déterminer le classement final sur la base des résultats disponibles au moment de la suspension ou de l’annulation ; (c) attribuer les Prix au prorata ou selon un barème ajusté ; (d) remplacer les Prix concernés par des alternatives de valeur égale ou supérieure ; ou (e) annuler tout ou partie du jeu, de la quête, du classement ou de la campagne concerné(e) sans attribuer de Prix. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour informer les Participants de tout changement significatif via la Plateforme.
23. CONFORMITÉ
Chaque participant doit utiliser EWC Play dans le respect de l’ensemble des Lois Applicables, y compris les lois anti-blanchiment, les réglementations en matière de sanctions, les lois sur le contrôle des exportations et les lois anti-corruption. Aucun Participant ne doit utiliser EWC Play ou un quelconque Prix à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de contournement des sanctions, de violation des contrôles à l’exportation applicables ou de toute autre activité illégale. L’Organisateur se réserve le droit de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes et de suspendre ou de résilier tout compte s’il a des motifs raisonnables de soupçonner un non-respect de la présente clause.
24. CESSION ET TRANSFERT
24.1. Aucun Participant ne peut céder, transférer, concéder en sous-licence ou déléguer l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, ni transférer son compte, à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’Organisateur. Toute prétendue cession ou tout transfert en violation de la présente clause est nul et non avenu.
24.2. L’Organisateur peut librement céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée, tout successeur ou tout tiers sans le consentement du Participant, à condition que cette cession ne réduise pas de manière significative les droits du Participant en vertu des présentes Conditions.
25. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
25.1. Sous réserve de la clause 28.5, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Organisateur s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, d’en informer les Participants à l’avance en publiant les Conditions modifiées sur la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, en précisant la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.
25.2. La poursuite de l’utilisation d’EWC Play par un Participant après la date d’entrée en vigueur de toute modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si un Participant n’accepte pas les Conditions modifiées, il doit cesser d’utiliser EWC Play et clôturer son compte avant la date d’entrée en vigueur. La version la plus récente des présentes Conditions sera toujours disponible sur la Plateforme.
26. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
26.1. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis et interprétés conformément au droit du Royaume d'Arabie saoudite. Toutefois, si le Participant a sa résidence habituelle en République française, ce choix de loi ne prive pas le Participant de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit français, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »). Si le Participant est un consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, ce choix de loi ne prive pas le Participant de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays de résidence habituelle du Participant, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n°593/2008 (Rome I).
26.2. En cas de litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, le Participant doit d’abord contacter l’Organisateur par le biais du canal d’assistance désigné et les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu dans un délai de trente (30) jours, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Riyad, au Royaume d’Arabie saoudite. Nonobstant ce qui précède, si le Participant a sa résidence habituelle en République française, il peut saisir les tribunaux compétents de France conformément à l’article 18 du règlement (UE) n°1215/2012 (« Bruxelles I bis »), et l’Organisateur ne peut intenter une action contre ce Participant que devant les tribunaux de l’État membre dans lequel le Participant est domicilié. Si le Participant est un consommateur résidant habituellement dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, il peut intenter une action devant les tribunaux de l’État membre dans lequel il est domicilié, conformément à l’article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), et l’Organisateur ne peut intenter une action contre ce Participant que devant les tribunaux de l’État membre dans lequel le Participant est domicilié.
27. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
27.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant l’intention initiale.
27.2. Les présentes Conditions, ainsi que les Règles Spécifiques applicables, la Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Organisateur et chaque Participant concernant EWC Play et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs à l’objet des présentes.
27.3. Aucun manquement ou retard de la part de l’Organisateur dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit n’empêchera l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit.
27.4. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de fiducie entre l’Organisateur et un Participant.
27.5. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à toute personne autre que le Participant et l’Organisateur. Les sociétés affiliées, concédants de licence, sponsors et prestataires de services de l’Organisateur peuvent toutefois faire valoir toute disposition des présentes Conditions qui, expressément ou nécessairement, leur confère un avantage.
27.6. Toute question, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou à EWC Play doit être adressée à l’Organisateur à l’adresse ewcplay@esportsfoundation.com ou par le biais des autres canaux d’assistance ou de contact publiés sur la Plateforme. L’Organisateur peut envoyer des notifications aux Participants par e-mail à l’adresse associée à leur compte, par notification sur la Plateforme ou par publication sur la Plateforme, et ces notifications sont réputées reçues au moment de leur envoi ou de leur publication.
28. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PARTICIPANTS RÉSIDANT HABITUELLEMENT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
28.1. Les dispositions de la présente clause s'appliquent à tout Consommateur. En cas de conflit entre les dispositions de la présente clause et toute autre disposition des Conditions, les dispositions de la présente clause prévaudront dans la mesure nécessaire pour garantir le respect des lois impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Consommateur.
28.2. Nonobstant la clause 21, les dispositions suivantes s’appliquent aux Consommateurs : (a) aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Organisateur au titre des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causés par une faute intentionnelle ou par négligence de l’Organisateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution ; (b) aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’Organisateur pour les dommages causés par des manquements intentionnels ou par négligence grave à ses obligations de la part de l’Organisateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution ; (c) la responsabilité de l’Organisateur en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (c'est-à-dire les obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution des présentes Conditions et au respect desquelles le Consommateur se fie habituellement et peut légitimement se fier) résultant d’une simple négligence est limitée aux dommages prévisibles et habituellement encourus ; et (d) l’exclusion de garanties prévue à la clause 21.1 n’affecte pas les exigences de conformité impératives ni les voies de recours auxquelles le Consommateur a droit en vertu de la directive (UE) 2019/770 (directive sur les contenus numériques) telle que transposée dans le pays de résidence habituelle du consommateur, y compris le droit de faire mettre en conformité le contenu numérique ou le service numérique, d’obtenir une réduction proportionnée ou de résilier le contrat en cas de non-conformité.
28.3. La clause 21.4 (indemnisation) ne s’applique pas aux Consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut imposer à un Consommateur une obligation d’indemniser l’Organisateur au-delà de la responsabilité légale du Consommateur en matière de dommages-intérêts prévue par la Loi Applicable dans son pays de résidence habituelle.
28.4. Nonobstant la clause 19, avant de suspendre ou de résilier le compte d’un Consommateur (sauf en cas de manquement grave ou répété, de fraude, ou lorsqu’une action immédiate est nécessaire pour se conformer à la Loi Applicable ou pour protéger la sécurité de la Plateforme ou des autres Participants), l’Organisateur doit : (a) fournir au Consommateur un exposé des motifs justifiant la suspension ou la résiliation envisagée ; (b) accorder au Consommateur un délai raisonnable (d’au moins quatorze (14) jours) pour remédier à la violation ou répondre à l’exposé des motifs ; et (c) informer le Consommateur de la date d’entrée en vigueur de la suspension ou de la résiliation, ainsi que de son droit de recours. En cas de résiliation du compte d’un Consommateur, tout droit à un Prix confirmé et vérifié acquis avant la résiliation ne sera pas perdu du seul fait de cette résiliation.
28.5. Nonobstant la clause 25, lorsque l’Organisateur propose une modification substantielle des présentes Conditions qui porte atteinte aux droits ou aux obligations d’un Consommateur, l’Organisateur doit : (a) informer individuellement le Consommateur, sur un support durable, de la modification proposée, de manière claire et compréhensible, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification ; (b) informer le Consommateur de la nature et des motifs de la modification, à savoir : le respect des Lois Applicables, des exigences réglementaires, des exigences de sécurité, des changements techniques, des exigences opérationnelles ou des améliorations apportées aux services ; et (c) d’informer le Consommateur de son droit de résilier les présentes Conditions sans frais et sans pénalité avant l’entrée en vigueur de la modification, ainsi que des conditions et procédures d’exercice de ce droit. Si le Consommateur ne résilie pas les présentes Conditions avant la date d’entrée en vigueur, il sera réputé avoir accepté la modification. Le droit de résiliation du Consommateur en vertu de la présente disposition est sans préjudice de tout autre droit de résiliation prévu par les présentes Conditions ou par la Loi Applicable.
28.6. Un Consommateur qui conclut les présentes Conditions à distance (au sens de la directive 2011/83/UE telle que transposée dans le pays de résidence habituelle du Consommateur) dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après la date de conclusion du contrat (c'est-à-dire la date d'inscription). Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer l'Organisateur (Esports Foundation, 3450 Al Imam Saud Ibn Faisal Rd, 6496 Al Malqa District, 13523, Riyad, Royaume d'Arabie saoudite ; e-mail : ewcplay@esportsfoundation.com) de sa décision de se rétracter par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail). Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais n’est pas tenu de le faire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si le Consommateur se rétracte des présentes Conditions, l’Organisateur ne lui facturera aucun frais, étant donné qu’EWC Play est fourni gratuitement. Le Consommateur reconnaît que, EWC Play étant un service numérique fourni de manière continue au sens de l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation n’expire pas du simple fait de l’utilisation d’EWC Play par le Consommateur pendant le délai de rétractation. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment au cours du délai de rétractation de quatorze (14) jours, qu’il ait ou non commencé à utiliser EWC Play. En cas de rétractation valable, l’Organisateur cessera de fournir EWC Play au Consommateur et supprimera ou anonymisera les données à caractère personnel du Consommateur conformément aux Lois Applicables en matière de Protection des Données, sous réserve des obligations de conservation prévues par la Loi Applicable.
28.7. Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :
À l’attention de : Esports Foundation, 3450 Al Imam Saud Ibn Faisal Rd, 6496 Al Malqa District, 13523, Riyad, Royaume d’Arabie saoudite,ewcplay@esportsfoundation.com :
Je/Nous (*) vous notifie(ons) par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte(ons) de mon/notre (*) contrat portant sur la fourniture du service suivant : EWC Play, commandé le (*)/reçu le (*), nom du/des consommateur(s), adresse du/des consommateur(s),
signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est transmis sur support papier), date.
(*) Biffer la mention inutile.
28.8. Dans la mesure où EWC Play constitue un contenu numérique ou un service numérique au sens de la directive (UE) 2019/770 telle que transposée dans le pays de résidence habituelle du Consommateur, l’Organisateur s’engage à garantir que EWC Play est conforme aux exigences de conformité objective et subjective énoncées dans ladite directive pendant toute la durée de la fourniture continue. Si EWC Play n’est pas conforme à ces exigences, le Consommateur aura droit aux recours prévus par la législation d’application du pays de résidence habituelle du Consommateur, y compris le droit de faire remédier au défaut de conformité, d’obtenir une réduction proportionnelle de la contrepartie versée (le cas échéant) ou de résilier le contrat.
28.9. Les dispositions suivantes s’appliquent aux consommateurs ayant leur résidence habituelle en France :
Garantie légale
Fourniture continue de contenus numériques ou de services numériques :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période contractuelle de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la période contractuelle de leur fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Pour exercer toute garantie légale applicable, les consommateurs peuvent contacter l’Organisateur aux coordonnées ci-dessous :
Esports Foundation, organisation à but non lucratif enregistrée auprès du Centre national du secteur à but non lucratif le 19/12/2023 au Royaume d’Arabie saoudite sous le numéro d’enregistrement 1100025300
Adresse postale : 3450 Al Imam Saud Ibn Faisal Rd, 6496 Al Malqa District, 13523, Riyad, Royaume d’Arabie saoudite
Adresse e-mail : ewcplay@esportsfoundation.com
